La mise à jour de la Loi sur l’AAINB est un projet majeur qui ne peut pas être réalisé du jour au lendemain. Qu’est-ce que cela implique?

Notre processus a inclus l’engagement d’un groupe consultatif sur les lois et la règlementation, comprenant un conseiller juridique indépendant, pour : 1) Rechercher la législation en vigueur avec les organismes de réglementation de l’immobilier à travers le Canada, 2) Examiner les recherches sur les meilleures pratiques en place avec d’autres associations professionnelles, et 3 ) Recueillir les commentaires et les suggestions des membres dans toute la province.

Trouvailles majeures

Notre loi doit être modernisée pour permettre des politiques et règlementations plus facilement adaptables dans le cadre d’une structure de gouvernance via conseil d’administration afin de permettre à notre profession de s’adapter à l’évolution et au changement.​

1

Créer un ensemble de règlements qui complètent et définissent davantage la loi proposée.

2

Créer des politiques qui s’attaquent aux zones grises et qui s’adaptent à l’évolution et aux changements​.

3

Finaliser un dossier complet à présenter aux membres via des groupes de discussion, des réunions des membres et sur le site Web public de l’AAINB. Intégrer les commentaires et les suggestions des membres dans la version finale.

4

Rédiger un projet de loi d’intérêt privé et débuter le processus visant à faire approuver et transformer la loi modernisée comme Loi. Continuez à lire ci-dessous pour en savoir plus sur ce processus.