Code de conduite des membres de l’ACI et l’AAINB

Intégrité morale. Compétence. Dévouement.

Les obligations éthiques des courtiers et agents immobiliers membres de l’ACI doivent être fondées sur ces valeurs fondamentales. En établissant de rigoureuses normes de conduite professionnelle, le Code de conduite des membres de l’ACI contribue à protéger les droits et les intérêts des Canadiens.

Le premier Code a été approuvé en 1913. Depuis, il a été modifié à de nombreuses reprises pour suivre l’évolution du marché de l’immobilier, des besoins des propriétaires ainsi que des perceptions et des valeurs de notre société.

Le Code de conduite des membres de l’ACI établit la norme de conduite qui, à bien des égards, va au-delà des exigences de la loi. Cette norme assure la protection des droits et des intérêts des consommateurs de services immobiliers. Le respect du Code est une condition d’adhésion des membres de l’ACI et toute infraction au Code peut entraîner de lourdes conséquences.

Bien que les obligations en vertu du Code de conduite des membres de l’ACI puissent être supérieures à celles prévues par la loi, dans le cas d’un conflit entre le Code de conduite des membres de l’ACI et la loi, la préséance est accordée aux obligations établies par la loi. Au Nouveau-Brunswick, il incombe à l’Association des agents immobiliers du Nouveau-Brunswick (AAINB) de veiller à ce que ceux qui sont inscrits pour exercer des activités immobilières dans notre province respectent le Code. Le processus disciplinaire est administré par le bureau du registraire de l’AAINB.

Au Nouveau-Brunswick, il incombe à l’Association des agents immobiliers du Nouveau-Brunswick (AAINB) de veiller à ce que cex qui sont inscrits pour exercer des activités immobilières dans notre province respectent le Code. Le processus disciplinaire est administré par le bureau du registraire de l’AAINB.

Pour lire le Code en détail, cliquez sur l’image ci-dessous. Pour en savoir plus sur le bureau du registraire ou sur la façon de déposer une plainte en vertu du Code, cliquez ici.