CODE DU SECTEUR IMMOBILIER

realtor-logo-burgundyEntrée en vigueur mars 2016

CODE DU SECTEUR IMMOBILIER

Le titre REALTOR® (à la fois marque de commerce) est strictement réservé aux membres de l’Association canadienne de l’immeuble. Il est synonyme d’engagement en ce qui a trait à la compétence, au service et à la conduite professionnelle.
Dans leur quête pour se conformer à ces normes élevées, les courtiers ou agents immobiliers canadiens membres ont été tenus de respecter un code de déontologie depuis 1959.
À titre de courtiers ou agents immobiliers, nous avons une obligation personnelle envers le public et notre profession. Le Code du secteur immobilier de l’Association canadienne de l’immeuble concrétise ces obligations. En tant que courtiers ou agents immobiliers, nous nous engageons à :
• offrir un service professionnel et competent
• faire foi d’une honnêteté et intégrité absolues dans nos relations d’affaires
• faire preuve d’une grande civilité
• assurer un traitement équitable et faire preuve de coopération envers tous
• assumer une responsabilité personnelle en respectant les Normes de conduit professionnelle de l’ACI.
Pour remplir leurs obligations, les courtiers ou agents immobiliers membres s’engagent à respecter le code en toute circonstance, et à vaquer à leurs occupations, personnellement ou à l’aide d’employés, d’associés ou d’autres, en conformité avec les Normes de conduite professionnelle, et en plus, à respecter la règle de conduite suivante –
« Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu’on te fît. »

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Notre monde repose sur la propriété : son utilisation judicieuse et le partage étendu des biens-fonds sont à la base de la survie et de l’essor des institutions du monde libre et de notre civilisation. C’est par l’entremise du membre que les ressources foncières de notre pays sont mises en valeur et que la propriété foncière privée est largement distribuée. Le membre contribue à transformer sa communauté, ainsi que les conditions de vie et de travail de ses concitoyens.
Le membre a donc de lourdes responsabilités sociales, dont il ne peut s’acquitter que par une préparation assidue et en considérant comme un devoir civique son engagement à un idéal de service à la société.
Le Code du secteur immobilier de l’Association canadienne de l’immeuble (ACI), à l’intention des courtiers ou agents immobiliers membres, est reconnu par les professionnels du secteur et les consommateurs dans le monde entier comme l’indicateur de professionnalisme dont fait foi le secteur immobilier. Le Code du secteur immobilier a pour but de préciser la norme de rendement élevée à laquelle le public a le droit de s’attendre de la part des courtiers ou agents immobiliers détenteurs de permis autorisés à afficher la marque de commerce REALTOR®.
Tout comme le marché immobilier qui est un environnement dynamique et exigeant, le Code du secteur immobilier à l’intention des courtiers ou agents immobiliers membres a toujours été un document exigeant, et il le demeurera à l’avenir. Le code est un projet qui a pour but d’assurer le professionnalisme dans le secteur immobilier, et qui peut tenir compte de chaque modification, défi et controverse qui se présentera, et les incorporer.
Depuis 1913, lorsque le premier Code du secteur immobilier a été approuvé par la National Association of Real Estate Boards (l’association nationale des chambres immobilières), il regroupait les courtiers ou agents immobiliers membres en quête continuelle de professionnalisme, par le biais des obligations déontologiques fondées sur l’honnêteté, l’intégrité, l’équité, l’obligation de rendre des comptes, et un service professionnel et compétent.
Le code a fait l’objet de plusieurs modifications au fil des ans, aux fins de tenir compte des besoins changeants du public et des valeurs de la société, de manière à assurer la qualité supérieure des normes professionnelles.
Toute accusation portée contre un membre sera considérée comme une violation du Code du secteur immobilier et/ou d’un ou de plusieurs articles des Normes de conduite professionnelle. Une interprétation peut seulement être citée si elle favorise l’accusation ou la partie défenderesse. Les peines pour la violation du Code du secteur immobilier à l’intention des courtiers ou agents immobiliers membres seront établies par la chambre locale ou d’autres organismes habilités à entreprendre des procédures disciplinaires.

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