Faire preuve de bon sens en matière d’impôt foncier
Élection provinciale 2018

Exposé de position
Communiqué de presse le 10 septembre
Communiqué de presse le 14 septembre

Impôts fonciers équitables et transparents

Les Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises devraient avoir un régime d’impôt foncier équitable et transparent. Mais pour l’instant, nous ne l’avons pas.

Pour les agents immobiliers du Nouveau-Brunswick, «équitable» signifie qu’il faut faire preuve d’uniformité en matière d’impôts fonciers — calculer les impôts de la même façon pour tous, chaque fois. Cela signifie aussi reconnaître que les prix de l’immobilier peuvent baisser ou rester les mêmes — les hausses de prix ne sont pas une garantie.

Les impôts fonciers ne sont pas une mauvaise chose en soi — ils nous aident à payer bon nombre des services fournis par le gouvernement dont nous bénéficions. Cependant, si les impôts fonciers sont trop élevés, cela peut avoir une incidence négative sur le potentiel de croissance économique et l’abordabilité de la vie au Nouveau-Brunswick.

  1. Nous avons besoin d’évaluations de la juste valeur des biens immobiliers

Le système d’évaluation foncière du Nouveau-Brunswick doit être corrigé, et c’est en grande partie la raison pour laquelle nos impôts sont si éloignés de la réalité.

De nombreuses évaluations ne correspondent pas à la valeur marchande des propriétés. L’an dernier, les statistiques sur les ventes résidentielles MLS® du Nouveau-Brunswick ont démontré que plus de 90 % des ventes ne reflétaient pas la valeur marchande réelle. En fait, 42 % des propriétés ont été vendues à un prix supérieur à la valeur imposable, tandis que 56 % ont été vendues à un prix inférieur, ce qui signifie que presque toutes les ventes ne correspondaient pas à leur évaluation.

Nous pensons que le montant réel d’une propriété vendue devrait être utilisé comme évaluation de sa valeur. Si elle n’a pas été vendue cette année-là, le dernier montant qu’elle a été vendue, majorée d’augmentations annuelles équivalant aux augmentations du coût de la vie, devrait déterminer la valeur imposable, sauf dans le cas de rénovations majeures.

  1. Nous avons besoin d’une taxe sur le transfert de biens réels équitable

Dans l’immobilier, la valeur réelle d’une propriété est ce que l’acheteur est prêt à payer, et non ce que quelqu’un pense qu’elle pourrait valoir. C’est pourquoi nous pensons que les Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises devraient payer des impôts sur ce qui est, et non sur «et si».

Tous les Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises paient une taxe de transfert de propriété lorsqu’ils achètent une propriété. Et pour l’instant, la taxe de transfert de propriété est assurée d’être la plus élevée possible. C’est parce qu’elle est calculée à l’aide du prix d’achat ou de la valeur d’évaluation, selon celle qui est la plus élevée.

Nous ne pensons pas que ce soit juste. Avec tout le reste, de la nourriture aux voitures en passant par les vêtements, les gens sont taxés sur ce qu’ils ont réellement payé. Cela ne devrait pas être différent pour l’immobilier.

Ainsi, à quelle fréquence la valeur estimée est-elle supérieure au prix vendu et à quelle fréquence les acheteurs paient-ils des taxes de transfert de propriété? Selon les rapports MLS® de 2017, 56 % des propriétés de cette année-là avaient une valeur imposable supérieure à leur prix de vente — ce qui signifie que les acheteurs ont payé plus de taxes qu’ils ne l’auraient fait si le prix de vente réel avait été utilisé.

  1. Nous devons nous débarrasser de la double imposition

Toutes les propriétés du Nouveau-Brunswick devraient être imposées de la même façon. Et pour l’instant, elles ne le sont pas.

Le Nouveau-Brunswick est la seule province qui impose une double imposition sur certains types de propriétés, ce qui signifie que les propriétaires fonciers paient des impôts à leur ville ou village ainsi qu’à la province. Il n’y a pas de services supplémentaires en raison de la double imposition. En plus d’être injuste pour les gens qui vivent déjà ici, elle décourage l’investissement immobilier et le développement des entreprises, deux choses importantes pour la croissance économique de notre province.

Cette double imposition s’applique aux immeubles non occupés par leur propriétaire, comme les immeubles d’habitation, les chalets et les unités locatives, ainsi que les immeubles commerciaux et les usines.

Que faire maintenant?

À l’heure actuelle, les impôts fonciers du Nouveau-Brunswick sont incohérents et injustes. Pour remédier à cette situation, l’Association des agents immobiliers du Nouveau-Brunswick (AAINB) recommande un examen complet de l’ensemble du régime d’impôt foncier de la province, afin de s’assurer que le Nouveau-Brunswick suive les meilleures pratiques et qu’il soit concurrentiel sur le marché mondial. Pour ce faire, nous suggérons la création d’un groupe de travail composé de membres gouvernementaux et non gouvernementaux chargé de recommander des changements au régime d’impôt foncier afin qu’il soit équitable, transparent et raisonnable.

Nous sommes conscients que d’apporter des changements importants au régime d’impôt foncier du Nouveau-Brunswick est une entreprise d’envergure qui aura une incidence sur le budget de notre province, mais cela doit être fait. Nous recommandons d’effectuer les modifications progressivement. En fin de compte, notre province bénéficiera d’un meilleur développement économique, de la stabilité financière des administrations municipales et provinciales et d’un régime fiscal équitable et transparent pour les propriétaires fonciers.

Les impôts fonciers injustes sont un problème important qui touche des centaines de milliers de Néo-Brunswickois et de Néo-Brunswickoises. Les agents immobiliers du Nouveau-Brunswick sont prêts et disposés à guider les chefs de file de notre province dans l’application du bon sens à l’impôt foncier, tout comme ils aident chaque jour les familles à faire le plus gros investissement de leur vie.