Transports Canada

De plus en plus de personnes utilisent des drones et des UAV. Transports Canada réglemente l’utilisation des drones pour la sécurité du public et des autres usagers de l’espace aérien. Avant de faire décoller votre drone, soyez conscient des règles et suivez-les. Autrement, vous pourriez mettre des vies en danger et vous exposer à des amendes allant jusqu’à 25 000 $, ou à une peine d’emprisonnement, ou les deux.

Utiliser votre drone de façon sécuritaire et légale

Règlements de l’aviation, sécurité aérienne, règlements des drones et des UAV

Obtenir une permission pour faire voler votre drone

Présenter une demande de Certificat d’opérations aériennes spécialisées, bénéficier d’une exemption

Signaler un incident de drone

Signaler une urgence, remplir un formulaire de rapport d’incident de drone

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